Passer au contenu principal Passer au contenu du pied de page

Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne

Sean Van Raepenbusch

6 mars 2012

113,95 $

Prix en ligne. Les prix et les offres peuvent différer en magasin.

M’expédier cet article

Vérification des stocks…

Acheter maintenant et ramasser en magasin

Vérification des stocks…

Trouver en magasin

Vérification des stocks…

Quantity

Obtenez 570 points et profitez d’un rabais additionnel avec plum+. .

Description

Langue

français

Pages

111

Pratique du contentieux européen

Publié par: Groupe Larcier

Dimensions à l’expédition: 9" H x 6" W x 1" L

ISBN: 9782802735588

La garde à vue: de la réforme à la pratique

Couverture souple
73,95 $
Tutelle et curatelle: tout ce que je dois savoir

Florence Fresnel Couverture souple
14,95 $
2 formats offerts
Les frontières de l'Union européenne

Couverture souple
194,95 $
2 formats offerts
Les dessous des affaires judiciaires

Marcel Gay Couverture souple
37,95 $
La culture judiciaire anglaise au Moyen Age, Vol. 1

Couverture souple
59,95 $
La territorialité et l'Union européenne: approches de droit public

Lydia Lebon Couverture souple
272,95 $
La Justice Ottomane Dans Ses Rapports Avec Les Puissances Étrangères

André Nicolayévitch Mandelstam Couverture rigide
36,74 $
3 formats offerts
Le départ négocié: employeur-salarié, s'accorder sur la rupture du contrat

François Taquet Couverture souple
44,95 $
2 formats offerts
L'Etablissement Et Le Sejour Des Etrangers Au Point de Vue Juridique Et Politique

Charles Delessert Couverture souple
31,99 $
Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie

Couverture souple
62,95 $
La séparation du pouvoir dans l'Union européenne

Nilsa Rojas-Hutinel Couverture souple
89,95 $
Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme: essai critique sur l'interprétation axiologique du juge européen

Charlotte Blanc-Fily Couverture souple
283,95 $
Les grands discours de la culture juridique

Couverture souple
91,95 $
Libre circulation des personnes et politique migratoire dans l'Union européenne: trente ans de jurisprudence commentée

Couverture souple
231,95 $
Loi sur la Propriété Intellectuelle: Défis Contemporains de la Protection du Droit D'auteur: Fondements du Droit : Perspectives Mondiales sur l'Éthique et la Justice

Bonifacio Lisboa Livre numérique Kobo
6,99 $
La Ve République

Julien Boudon Couverture souple
43,95 $
4 formats offerts
La Convention européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre Couverture souple
17,95 $
3 formats offerts
La Ve République

Frédéric Rouvillois Couverture souple
28,95 $
2 formats offerts
Le droit à un tribunal au sens de la convention européenne des droits de l'homme

Laure Milano Couverture souple
150,95 $
null

null
N/A

Évaluation éditoriale

Auteur

Les dépens dans le contentieux communautaire

Stéphane Mail-Fouilleul Couverture souple
259,95 $
Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation

Emilie Moysan Couverture souple
38,95 $
Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des droits de l'homme: guide pratique

Frédéric Julien Couverture souple
38,95 $
Traite de La Juridiction Administrative Et Des Recours Contentieux

Edouard Laferriere Couverture souple
38,99 $
L' article 13 du Traité CE: la clause communautaire de lutte contre les discriminations

Edouard Dubout Couverture souple
433,95 $
L' invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'Etat français

Jean Félix Delile Couverture souple
419,95 $
Précis des marques: la convention Benelux, le droit communautaire, les lois pénales et de compétence civile belges, les conventions internationales

Antoine Braun Couverture rigide
726,95 $
Les amendes en droit de la concurrence: pratique décisionnelle et contrôle juridictionnel du droit de l'Union

Ludovic Bernardeau Couverture souple
500,95 $
Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite: essor ou déclin du principe de l'égalité des créanciers ?

Florence George Couverture souple
509,95 $
L' avocat dans le droit européen

Dean Spielmann Couverture souple
235,95 $
Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles: étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires

Rafael Amaro Couverture souple
444,95 $
2 formats offerts
Mondialisation et droits de l'homme: approches transgénérationnelles des droits et devoirs fondamentaux (en principe dans le marché public)

Emilie Gaillard Couverture souple
124,95 $
La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe: analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n° 2020/1784

Couverture souple
171,95 $
La réforme du droit des contrats: du projet à l'ordonnance

Couverture souple
117,95 $
Le nouveau règlement Bruxelles II ter: Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants

Collectif Livre numérique Kobo
10,99 $
Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics: procédures d'urgence, contentieux de l'annulation, contentieux pénal, recours en responsabilité, recours du candidat évincé, jurisprudence

Frédéric Julien Couverture souple
51,95 $
Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme: thèse pour le doctorat soutenue le 7 juillet 2007 à l'Université de La Rochelle, menstion très honorable avec les félicitations du jury

Yannick Lécuyer Couverture souple
153,95 $
Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis: l'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois

Edouard Lambert Couverture souple
107,95 $
Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés: contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés

Gauthier Le Noach Couverture souple
153,95 $
null

null
N/A