Passer au contenu principal Passer au contenu du pied de page

Les accords de report d'entrée: Contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets

Walid Chaiehloudj

9 janvier 2019

91,00 $

Prix en ligne. Les prix et les offres peuvent différer en magasin.

M’expédier cet article

Vérification des stocks…

Acheter maintenant et ramasser en magasin

Vérification des stocks…

Trouver en magasin

Vérification des stocks…

Quantity

Obtenez 455 points et profitez d’un rabais additionnel avec plum+. .

Description

Langue

français

Pages

568

Publié par: Institute of Competition Law

Dimensions à l’expédition: 9" H x 6" W x 1" L

ISBN: 9791094201176

Les sources internationales du droit des marchés publics algérien: Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics

Salem Ait Youcef Livre numérique Kobo
14,99 $
La Loi Municipale: Commentaire De La Loi Du 5 Avril 1884 Sur L'organisation Et Les Attributions Des Conseils Municipaux, Suivi Du Commentaire De La Loi Du 22 Mars 1890 Sur Les Syndicats De Communes; Volume 1

Léon François Théophile Morgand Couverture souple
36,74 $
La Loi Municipale: Commentaire De La Loi Du 5 Avril 1884 Sur L'organisation Et Les Attributions Des Conseils Municipaux, Suivi Du Commentaire De La Loi Du 22 Mars 1890 Sur Les Syndicats De Communes; Volume 1

Léon François Théophile Morgand Couverture rigide
47,95 $
Législation Criminelle De La Belgique, Ou Commentaire Et Complément Du Code Pénal Belge: Tirés, Savoir: Le Commentaire: Des Exposés Des Motifs, Des Rapports Faits À La Chambre Des Représentants Et Au Sénat, Et Des Discussions Du Projet Aux Deux...

Couverture souple
41,70 $
Législation Criminelle De La Belgique, Ou Commentaire Et Complément Du Code Pénal Belge: Tirés, Savoir: Le Commentaire: Des Exposés Des Motifs, Des Rapports Faits À La Chambre Des Représentants Et Au Sénat, Et Des Discussions Du Projet Aux Deux...

Couverture rigide
55,95 $
Code Administratif, Ou Recueil Par Ordre Alphabétique De Matières, De Toutes Les Lois Nouvelles Et Anciennes, Relatives Aux Fonctions Administratives Et De Police ... Jusqu'au Ler Janvier 1806 [De La Police]; Volume 2

Couverture rigide
37,95 $
Code Administratif, Ou Recueil Par Ordre Alphabétique De Matières, De Toutes Les Lois Nouvelles Et Anciennes, Relatives Aux Fonctions Administratives Et De Police ... Jusqu'au Ler Janvier 1806 [De La Police]; Volume 2

Couverture souple
26,84 $
Traité Théorique Et Pratique Des Preuves En Droit Civil Et En Droit Criminel; Volume 1

Édouard Louis Joseph Bonnier Couverture souple
32,78 $
Traité Théorique Et Pratique Des Preuves En Droit Civil Et En Droit Criminel; Volume 1

Édouard Louis Joseph Bonnier Couverture rigide
43,68 $
La Responsabilité des Etats dans les jurisprudences: De la Cour internationale de Justice et de l'OMC

Djallil Ayadi Couverture souple
49,95 $
Déterminants du rendement de la taxe sur les droits de douane en Éthiopie: Série chronologique

Belay Zewude Couverture souple
62,50 $
Le Droit Public De L'europe, Fondé Sur Les Traités. Précédé Des Principes Des Negociations, Pour Servir D'introduction

Mably Mably Couverture souple
30,80 $
Revue Du Droit Public Et De La Science Politique En France Et À L'étranger, Volume 17...

Couverture rigide
43,68 $
L'essentiel du droit des obligations: A jour au 15 mars 2024

Annette Rebord Livre numérique Kobo
19,99 $
Le Droit Public De L'europe, Fondé Sur Les Traités. Précédé Des Principes Des Negociations, Pour Servir D'introduction

Mably Mably Couverture rigide
42,69 $
L' arme du droit

Liora Israël Couverture souple
24,95 $
L' adaptation des traités dans le temps

Athina Chanaki Couverture souple
350,95 $
2 formats offerts
La Paix Et La Guerre La Conference de Bruxelles 1874 Droits Et Devoirs Des Belligerants (Leur Application Pendant La Guerre D'Orient 1874-1878) La Co

F De Martens Couverture souple
37,99 $
Droit des étrangers: Chronique de jurisprudence 2007-2010

Karima Sbai Livre numérique Kobo
219,99 $
Répertoire Décennal De La Jurisprudence Belge, 1900 À 1910: Contenant L'analyse De Toutes Les Décisions Rendues En Belgique Depuis 1900 Jusqu'à 1909 Inclusivem

Lucien Jamar Couverture souple
49,50 $

Évaluation éditoriale

Auteur

Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales: contribution à l'étude de la protection du domicile par le juge judiciaire

Anastasios Papagiannoulas Couverture souple
114,95 $
Opinion De M. De Bengy De Puyvallé, Député Du Berry, Sur Le Rapport Du Comité De Constitution, Qui A Pour Objet L'établissement Des Bases De La Représentation Personnelle, & L'organisation Des Assemblées Administratives & Des Nouvelles Municipalités: ...

Couverture souple
13,95 $
Opinion De M. De Bengy De Puyvallé, Député Du Berry, Sur Le Rapport Du Comité De Constitution, Qui A Pour Objet L'établissement Des Bases De La Représentation Personnelle, & L'organisation Des Assemblées Administratives & Des Nouvelles Municipalités: ...

Couverture souple
16,94 $
Opinion De M. De Bengy De Puyvallé, Député Du Berry, Sur Le Rapport Du Comité De Constitution, Qui A Pour Objet L'établissement Des Bases De La Représentation Personnelle, & L'organisation Des Assemblées Administratives & Des Nouvelles Municipalités: ...

Couverture rigide
29,81 $
Déterminants du rendement de la taxe sur les droits de douane en Éthiopie: Série chronologique

Belay Zewude Couverture souple
62,50 $
L' article 13 du Traité CE: la clause communautaire de lutte contre les discriminations

Edouard Dubout Couverture souple
433,95 $
La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats): une (r)évolution ?

Larcier Couverture souple
225,95 $
Les fichiers pénaux de l'Union européenne: contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel

Couverture souple
134,95 $
L' analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne

Thomas Delille Couverture souple
349,95 $
2 formats offerts
L' application du droit des aides d'Etat aux mesures de protection de l'environnement

Olivier Peiffert Couverture souple
272,95 $
Le règlement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

François Mélin Couverture souple
259,95 $
La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur: test de comptabilité en droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination

Léopold Vanbellingen Couverture souple
210,95 $
L' ordre public et les sûretés conventionnelles: contribution à l'étude de la diversité des sûretés

Nicolas Borga Couverture souple
143,95 $
Grand Dictionnaire International de la Propriété Industrielle au Point de Vue du Nom Commercial des Marques de Fabrique Et de Commerce Et de la Concurrence Déloyale, Vol. 2: Contenant: Les Lois, la Jurisprudence Et les Conventions de Réciprocité de T

Maillard de Marafy Couverture rigide
40,48 $
8 formats offerts
Droit social et droit de la concurrence

Laetitia Driguez Couverture souple
513,95 $
Droit Romain: - Du Postliminium: Droit Français: - De La Condition Des Niçois Et Des Savoisiens Au Point De Vue De La Nationalité (traité De Turin)....

Fernand Josselin Couverture souple
34,76 $
Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel français; Volume 02

Raymond Carré De Malberg Couverture souple
34,76 $
Les appellations d'origine vitivinicoles à l'épreuve de l'intégration européenne

Couverture souple
49,95 $
De La Restitution Des Biens Des Émigrés, Considérée Sous Le Triple Rapport Du Droit Public, Du Droit Civil, Et De La Politique...

Couverture souple
18,92 $
Les usages de la tradition dans le droit: actes de la journée d'études du Centre de théorie du droit (UMR 7074)

Couverture souple
49,95 $