Passer au contenu principal Passer au contenu du pied de page

Le renvoi préjudiciel: Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE

Jacques Pertek

6 septembre 2021

164,99 $

Prix en ligne. Les prix et les offres peuvent différer en magasin.

Voir tous les formats

Acheter le livre numérique

Description

Langue

français

Droit de l'Union européenne. Monographies

Publié par: Bruylant

ISBN: 9782802769491

Droit de la responsabilité délictuelle: Négligence autres délits: Essentiels de la common law: Jurisprudence et Commentaires

Nicholas Léger-Riopel Livre numérique Kobo
114,99 $
Code judiciaire: droit commun de la procédure et droit transitoire

Gilberte Closset-Marchal Couverture souple
283,95 $
Traite Theorique Et Pratique de Procedure Civile Et Commerciale En Justice de Paix Et Devant Les Conseils de Prud'hommes

Eugene Garsonnet Couverture souple
37,99 $
Précis des marques: la convention Benelux, le droit communautaire, les lois pénales et de compétence civile belges, les conventions internationales

Antoine Braun Couverture rigide
726,95 $
Le droit du travail en 350 questions: droits et obligations dans les relations individuelles et collectives de travail

Jean-Philippe Cavaillé Couverture souple
52,95 $
De La Folie: Considéré Dans Ses Rapports Avec Les Questions Médico-Judiciaires

Charles Chrétien Henri Marc Couverture souple
32,78 $
Les conventions de cession d'actions: analyse juridique et conseils pratiques de rédaction

Didier Leclercq Couverture souple
418,95 $
De La Folie: Considéré Dans Ses Rapports Avec Les Questions Médico-Judiciaires

Charles Chrétien Henri Marc Couverture souple
30,95 $
3 formats offerts
Le droit administratif au défi du numérique

Couverture souple
89,95 $
De La Folie: Considéré Dans Ses Rapports Avec Les Questions Médico-Judiciaires

Charles Chrétien Henri Marc Couverture rigide
43,68 $
De La Folie: Considéré Dans Ses Rapports Avec Les Questions Médico-judiciaires

Charles Chrétien Henri Marc Couverture souple
34,76 $
Bentham's Theory Of Legislation: Being Principes De Legislation, And, Traites De Legislation, Civile Et Penale. Volume 1 Of 2

Jeremy Bentham Couverture souple
36,99 $
La réforme de la prescription en matière civile: le chaos enfin régulé ?

Philippe Casson Couverture souple
112,95 $
L' employeur sportif: convention collective nationale du sport commentée

Jean-Julien Jarry Couverture souple
71,95 $
La France de demain: son gouvernement, ses assemblées, sa justice

Jacques Bardoux Couverture souple
117,95 $
Audience-judiciaire 2018: code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Couverture souple
153,95 $
Observations Sur Le Rapport Du Comité De Constitution Concernant L'organisation Du Pouvoir Judiciaire...

Couverture rigide
32,78 $
Observations Sur Le Rapport Du Comité De Constitution Concernant L'organisation Du Pouvoir Judiciaire...

Couverture souple
18,92 $
Penser différentes manières de penser: théories du droit international

Andrea Bianchi Couverture souple
66,95 $
La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad

Djargollo Jairus Livre numérique Kobo
55,47 $

Évaluation éditoriale

Auteur

La justiciabilité des droits sociaux: étude de droit conventionnel européen

Carole Nivard Couverture souple
367,95 $
La Charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?

Couverture souple
197,95 $
Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l'Union européenne: aspects institutionnels, juridiques et politiques

Didier Blanc Couverture souple
181,95 $
Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

Couverture souple
227,95 $
2 formats offerts
La protection des intérêts juridiques de l'Etat tiers dans le procès de délimitation maritime

Lorenzo Palestini Couverture souple
208,95 $
2 formats offerts
Le droit européen de la consommation au XXIe siècle: état des lieux et perspectives

Couverture souple
233,95 $
Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne: Étude d'une dynamique commune

Vincent Bridoux Couverture souple
130,00 $
Procédure en manquement d'Etat et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Alexandre Richard Couverture souple
309,95 $
Libre circulation des personnes et politique migratoire dans l'Union européenne: trente ans de jurisprudence commentée

Couverture souple
231,95 $
L' invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'Etat français

Jean Félix Delile Couverture souple
419,95 $
Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux

Union européenne Couverture souple
134,95 $
La Cour européenne des droits de l'homme

Joël Andriantsimbazovina Couverture souple
8,95 $
2 formats offerts
La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne

Couverture souple
208,95 $
Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l'homme: étude comparée, France-Allemagne

Christophe Aranjo Couverture souple
204,95 $
La gouvernance économique européenne: les conséquences constitutionnelles d'une décennie de crises

Louise Fromont Couverture souple
356,95 $
Droit international des droits de l'homme et valeurs: le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes spécialisés

Céline Husson-Rochcongar Couverture souple
284,95 $
Les sources des obligations extracontractuelles, le régime général des obligations

Patrick Wéry Couverture souple
472,95 $
Espace judiciaire civil européen: arrêts de la CJUE et commentaires

Couverture souple
242,95 $
Contentieux de la circulation routière: Droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales

Rémy Josseaume Livre numérique Kobo
67,93 $
Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne

Couverture souple
128,95 $
2 formats offerts