Passer au contenu principal Passer au contenu du pied de page

L'État et la propriété: Permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011

Dimitri Yernault

7 août 2013

399,99 $

Prix en ligne. Les prix et les offres peuvent différer en magasin.

Acheter le livre numérique

Description

Langue

français

Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles

Publié par: Bruylant

ISBN: 9782802740605

Répertoire Décennal De La Jurisprudence Belge, 1900 À 1910: Contenant L'analyse De Toutes Les Décisions Rendues En Belgique Depuis 1900 Jusqu'à 1909 Inclusivem

Lucien Jamar Couverture souple
49,50 $
Droit des obligations: A jour au 15 janvier 2024

Géraldine Delavaquerie Livre numérique Kobo
29,99 $
Tableau Générale de l'Organisation: Des Travaux Et Du Personnel de l'Institut de Droit International Pendant Les Deux Premières Périodes Décennales de Son Existence (1873-1892)

Couverture souple
39,99 $
Une histoire du droit international: de l'Antiquité à la création de l'ONU

Dominique Gaurier Couverture rigide
114,95 $
Bulletin Des Lois De La République Française, Volume 7, issues 174-204

France Couverture souple
37,95 $
Lois Des Batimens, Ou Le Nouveau Desgodets, Traitant, Suivant Les Codes Napoleon Et de Procedure, 1 . Les Servitudes En General, Et Particulierement L

P Lepage Couverture souple
35,99 $
Bulletin Des Lois De La République Française, Volumes 1-2...

Couverture souple
35,75 $
La liquidation d'une succession: la réponse à toutes vos questions

Couverture souple
251,95 $
Droit International Privé, T. 01 [nouvelle Édition]

Dominique Bureau Couverture souple
87,95 $
L' utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises: la SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI

Denis-Emmanuel Philippe Couverture souple
208,95 $
2 formats offerts
Code Administratif, Ou Recueil Par Ordre Alphabétique De Matières, De Toutes Les Lois Nouvelles Et Anciennes, Relatives Aux Fonctions Administratives Et De Police ... Jusqu'au Ler Janvier 1806 [De La Police]; Volume 2

Couverture souple
26,84 $
Bulletin Des Lois De La République Française, Volume 34...

Couverture souple
37,73 $
SixiFme CongrFs International de LTgislation ATrienne du ComitT Juridique International de L'Aviation Tenu a Rome du 22 au 26 Avril 1924 sous le PrTsidence de M. Cogliolo Avocat et Professeur a l'UniversitT de GOnes

CongrFs International de LTgislation A Couverture souple
30,99 $
Code Administratif, Ou Recueil Par Ordre Alphabétique De Matières, De Toutes Les Lois Nouvelles Et Anciennes, Relatives Aux Fonctions Administratives Et De Police ... Jusqu'au Ler Janvier 1806 [De La Police]; Volume 2

Couverture rigide
37,95 $
Discours: Prononcé À Sa Réception À l'Académie Française, Le 27 Mai 1869

Claude Bernard Couverture souple
18,95 $
Digeste Des Ordonnances En Force Dans La Municipalite No. Un, Le 13 Mai 1846.

T W Collens Couverture souple
30,99 $
Droit et crise(s): actes de la Xe journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP) organisée à Sceaux le 25 novembre 2016

Couverture souple
42,95 $
Traité des Marques de Fabrique Et de Commerce, des Indications de Provenance Et des Mentions de Récompenses Industrielles en Suisse, Comprenant l'Étude du Droit Comparé Et du Droit International (Classic Reprint)

Philippe Dunant Couverture souple
19,97 $
4 formats offerts
Revue Générale Du Droit, De La Législation Et De La Jurisprudence En France Et À L'étranger, Volume 4

Anonymous Couverture souple
31,50 $
Du Partage des Successions en Droit Romain Et en Droit Français (Classic Reprint)

Paul-Émile Grouslê Couverture rigide
30,56 $
2 formats offerts

Évaluation éditoriale

Auteur

L' organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur

Emmanuel Slautsky Couverture souple
382,95 $
La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen

Marie Marty Couverture souple
341,95 $
Le droit à la culture, une réalité juridique: le régime juridique du droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et en droit international

Céline Romainville Couverture souple
384,95 $
La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?

Couverture souple
184,95 $
Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité: droit belge, néerlandais et luxembourgeois

Martin Gennart Couverture souple
227,95 $
2 formats offerts
L' examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat: printemps du droit consitutionnel

Couverture souple
112,95 $
Droit de l'immigration et de la nationalité: fondamentaux et actualités

Couverture souple
251,95 $
Théories du droit: droit, pouvoir, savoir

Nicolas Thirion Couverture souple
212,95 $
La libération conditionnelle depuis le Code de procédure pénale

Anne Besançon Livre numérique Kobo
14,99 $
La transmission des obligations en droit français et en droit belge: approches de droit comparé

Couverture souple
393,95 $
Droit de la fonction publique locale: Bruxelles, Flandre, Wallonie

Ann Lawrence Durviaux Couverture souple
193,95 $
2 formats offerts
Droit des biens

Isabelle Durant Couverture souple
393,95 $
Droit constitutionnel belge: fondements et institutions

Yves Lejeune Couverture souple
448,95 $
2 formats offerts
L' esprit des droits: philosophie des droits de l'homme

Philippe Gérard Couverture souple
162,95 $
Droit constitutionnel et droit administratif: entre unité et spécificités

Mare & Martin Couverture souple
64,95 $
Thèse de Doctorat. La Consommation Du Droit d'Agir En Justice Dans La Procédure Romaine: Principe Et Sanction. Faculté de Droit de Grenoble

Henri Jourdan Couverture souple
27,95 $
Théories du droit et pensée juridique contemporaine

Paul Martens Couverture souple
287,95 $
Droit des sociétés 2020

Larcier Couverture souple
691,95 $
L' effectivité des droits: regards en droit administratif

Couverture souple
62,95 $
La connaissance est un trésor

Couverture souple
44,95 $