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Le renvoi préjudiciel: droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE

1 février 2021
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Description

Publié par: Groupe Larcier
Dimensions à l’expédition: 9" H x 6" W x 1" L
ISBN: 9782802767176
Étape de vie: null

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Le renvoi préjudiciel: droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE
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Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE: Le renvoi préjudiciel
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