Passer au contenu principal Passer au contenu du pied de page

Le projet constitutionnel de la convention européenne: présentation critique de ses choix clés

Dimitris Triantafyllou

9 décembre 2003

57,95 $

Prix en ligne. Les prix et les offres peuvent différer en magasin.

M’expédier cet article

Vérification des stocks…

Acheter maintenant et ramasser en magasin

Vérification des stocks…

Trouver en magasin

Vérification des stocks…

Quantity

Obtenez 290 points et profitez d’un rabais additionnel avec plum+. .

Description

Langue

français

Pages

142

Publié par: Groupe Larcier

Dimensions à l’expédition: 9" H x 6" W x 1" L

ISBN: 9782802718130

Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés

Couverture souple
221,95 $
La socialisation de la réparation, fonds d'indemnisation et assurances: recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance Couverture souple
190,95 $
La fonction juridictionnelle: contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie

Isabelle Boucobza Couverture souple
150,95 $
Europe sociale et travailleurs pluriactifs: la législation applicable en matière de sécurité sociale

Gilbert Paolin Couverture souple
193,95 $
2 formats offerts
Principes de protection du corps et biomédecine: approche internationale

Couverture souple
156,95 $
La rémunération variable: approche en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal et pratique des ressources humaines

Couverture souple
160,95 $
Le Sénat et sa légitimité: l'institution interprète de son rôle constitutionnel

Benjamin Morel Couverture souple
132,95 $
La constitution financière de la France: Sources fondamentales du droit des finances publiques

Hugues Rabault Livre numérique Kobo
29,19 $
Cour De Cassation: Origines, Organisation, Attributions. Du Pourvoi En Cessation En Matière Civile

Théophile Crépon Couverture souple
35,50 $
Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier: 2010-2011

Nicolas Groper Couverture rigide
143,95 $
Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier: 2010-2011

Nicolas Groper Couverture rigide
143,95 $
La responsabilité civile liée à l'information et au conseil: Questions d'actualité

Collectif Livre numérique Kobo
15,99 $
Médiation et techniques de négociation intégrative: approche pratique en matière civile, commerciale et sociale

Smets-Gary Smets-Gary Couverture souple
165,95 $
Les Transformations Du Droit: Étude Sociologique

Gabriel De Tarde Couverture rigide
35,75 $
Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics: procédures d'urgence, contentieux de l'annulation, contentieux pénal, recours en responsabilité, recours du candidat évincé, jurisprudence

Frédéric Julien Couverture souple
51,95 $
Les Transformations Du Droit: Étude Sociologique

Gabriel De Tarde Couverture souple
23,87 $
Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics: procédures d'urgence, contentieux de l'annulation, contentieux pénal, recours en responsabilité, recours du candidat évincé, jurisprudence

Frédéric Julien Couverture souple
51,95 $
Le patrimoine communal et le développement économique et social au Maroc

Nafie Abderrahim Livre numérique Kobo
30,65 $
null

null
N/A
Actualité jurisprudentielle 2010-2011: droit commercial, droit des sociétés commerciales

Alexis Albarian Couverture souple
84,95 $

Évaluation éditoriale

Auteur

La procédure en manquement d'Etat: guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Tristan Materne Couverture souple
332,95 $
Science Et Technique En Droit Privé Positif: Nouvelle Contribution À La Critique De La Méthode Juridique

François Geny Couverture souple
29,99 $
3 formats offerts
Procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'Ancien Régime: étude de la pratique angevine

Stéphanie Blot-Maccagnan Couverture souple
38,95 $
La réparation des dommages de masse: propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective

Elodie Falla Couverture souple
393,95 $
La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l'expérience constitutionnelle française

Johanna Noël Couverture souple
114,95 $
A l'origine de la responsabilité du notaire: la préparation d'un dossier de vente et de succession

Couverture souple
251,95 $
Le droit à la culture, une réalité juridique: le régime juridique du droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et en droit international

Céline Romainville Couverture souple
384,95 $
La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen

Marie Marty Couverture souple
341,95 $
Le règlement "insolvabilité": Apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne

Eugénie Fabries-Lecea Livre numérique Kobo
289,99 $
null

null
N/A
L' accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale: perspective transatlantique

Maxime Lassalle Couverture souple
393,95 $
Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation

Emilie Moysan Couverture souple
38,95 $
Droit de la propriété intellectuelle: actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

Couverture souple
171,95 $
Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne: Étude d'une dynamique commune

Vincent Bridoux Couverture souple
130,00 $
Avant Projet De Loi Sur Le Régime Des Prisons: Soumis À La Commission Chargée Par L'arrêté Royal Du 25 Juin 1853 De Préparer La Révision De La Législation Penitentiaire. Exposé Des Motifs, Projet De Loi Et Appendice

Edouard Ducpétiaux Couverture souple
25,85 $
Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe: vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ?

Benoît Kohl Couverture souple
360,95 $
Avant Projet De Loi Sur Le Régime Des Prisons: Soumis À La Commission Chargée Par L'arrêté Royal Du 25 Juin 1853 De Préparer La Révision De La Législation Penitentiaire. Exposé Des Motifs, Projet De Loi Et Appendice

Edouard Ducpétiaux Couverture rigide
36,74 $
La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats): une (r)évolution ?

Larcier Couverture souple
225,95 $
L' organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur

Emmanuel Slautsky Couverture souple
382,95 $
La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?

Couverture souple
184,95 $