Passer au contenu principal Passer au contenu du pied de page

La technique de cassation: pourvois et arrêts en matière civile

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier , Xavier Bachellier , Julie Buk Lament

25 avril 2018

52,95 $

Prix en ligne. Les prix et les offres peuvent différer en magasin.

M’expédier cet article

Vérification des stocks…

Acheter maintenant et ramasser en magasin

Vérification des stocks…

Trouver en magasin

Vérification des stocks…

Quantity

Obtenez 265 points et profitez d’un rabais additionnel avec plum+. .

Description

Langue

français

Méthodes du droit

Publié par: Editions Dalloz

Dimensions à l’expédition: 9" H x 6" W x 1" L

ISBN: 9782247171736

Contrôle français des concentrations

Louis Vogel Couverture souple
148,95 $
Traité Théorique Et Pratique De Droit Commercial: Nouv. Éd. Comprenant, Dans Un Ordre Nouveau, L'ouvrage Publié Sous Le Titre Du Contrat De Commissio

Emmanuel Delamarre Couverture souple
25,95 $
Droit des déchets de l'UE: de l'élimination à l'économie circulaire

Nicolas De Sadeleer Couverture souple
283,95 $
2 formats offerts
Traité De La Propriété; Volume 2

Charles Comte Couverture souple
30,80 $
Protéger un majeur vulnérable, 2021-2022: tutelle, curatelle, mesures

Emilie Pecqueur Couverture souple
52,95 $
Traite Theorique Et Pratique de La Naturalisation Etudes de Droit International Prive

Daniel De Folleville Couverture souple
37,99 $
Du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels aux principes John Ruggie

Jacques Amar Livre numérique Kobo
8,99 $
Acquisition de titres propres et participations croisées: les contraintes de l'autocontrôle dans les sociétés cotées et non cotées

Arnaud Coibion Couverture souple
203,95 $
2 formats offerts
Pourvoi en cassation en matière répressive

Raoul Declercq Couverture souple
423,95 $
2 formats offerts
Traite Theorique Et Pratique de Droit International Prive

Andre Weiss Couverture souple
37,99 $
Pour une réforme du droit des contrats

Dominique Fenouillet Couverture souple
82,95 $
$L' auteur de l'infraction pénale$

L' auteur de l'infraction pénale

Franklin Kuty Couverture souple
171,95 $
Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation

Emilie Moysan Couverture souple
38,95 $
100 fiches pour connaître l'Union européenne: classes préparatoires aux grandes écoles commerciales, 1re cycle universitaire, concours de la fonction publique

Yves Jean Beloeïl-Benoist Couverture souple
36,95 $
Contrôle de l'Urssaf: comment le gérer ?

Nicolas Coudel Couverture souple
38,95 $
Actualités en droit de la circulation

Bernard Dewit Couverture souple
116,95 $
Créez et gérez votre SCI: La société civile immobilière au service de votre patrimoine

Christian Micheaud Couverture souple
31,95 $
2 formats offerts
Traités Sur Différentes Matieres De Droit Civil: Appliquées À L'usage Du Barreau Et De Jurisprudence Françoise; Volume 2

Robert Joseph Pothier Couverture souple
42,69 $
Conseil Supérieur de la Mutualité, Session d'Avril 1905. Modifications Proposées À La Loi

Lavenir Lavenir de la Mutualite Couverture souple
16,95 $
Les contrats commentés de l’industrie de l’édition et des arts visuels: cadre général et pratique contractuelle

Jean-Christophe Lardinois Couverture souple
197,95 $

Évaluation éditoriale

Auteur

De L'organisation Judiciaire Et De La Procédure Civile En France

Édouard Regnard Couverture souple
34,76 $
Cour De Cassation: Origines, Organisation, Attributions. Du Pourvoi En Cessation En Matière Civile

Théophile Crépon Couverture souple
35,50 $
Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS: L'assujetissement personnel et territorial (tome 1)

Marie-Hélène Vrielinck Livre numérique Kobo
199,99 $
Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes: arbitrage, médiation et droit collaboratif

Olivier Caprasse Couverture souple
247,95 $
4 formats offerts
La réforme du droit des contrats: du projet à l'ordonnance

Couverture souple
117,95 $
Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne: Étude d'une dynamique commune

Vincent Bridoux Couverture souple
130,00 $
La Cour de cassation au service du droit et du justiciable: deux siècles de jurisprudence

Couverture souple
89,95 $
Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

Couverture souple
143,95 $
Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale

Guillaume Payan Couverture souple
369,95 $
La réforme de la prescription en matière civile: le chaos enfin régulé ?

Philippe Casson Couverture souple
112,95 $
L' acte de signification: entre théorie et pratique

Nicolas Decock Couverture souple
160,95 $
Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?: études de droit comparé sur la cassation en matière civile

Couverture souple
234,95 $
Le raisonnement juridique: recherche sur les travaux préparatoires des arrêts

Couverture souple
96,95 $
Pasicrisie Belge: Recueil Général de la Jurisprudence Des Cours de Belgique En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, de Droit Public Et Administratif

Couverture souple
44,99 $
La QPC, le procès et ses juges: l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

Couverture souple
77,95 $
Thèse de Doctorat. La Consommation Du Droit d'Agir En Justice Dans La Procédure Romaine: Principe Et Sanction. Faculté de Droit de Grenoble

Henri Jourdan Couverture souple
27,95 $
L' examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat: printemps du droit consitutionnel

Couverture souple
112,95 $
L' invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'Etat français

Jean Félix Delile Couverture souple
419,95 $
Droit de la preuve: principes et mise en oeuvre processuelle

Augustin Aynès Couverture souple
89,95 $
De La Solidarité Et De L'indivisibilité En Matière Civile, En Matière De Procédure Et En Matière Criminelle...

Aimé Rodière Couverture souple
28,82 $