Constitution de la République française 2013: à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010

Name: Constitution de la République française 2013: à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010
Price: 5.95 CAD
Availability: OutOfStock
Author: Ferdinand Mélin-Soucramanien
ISBN: 9782247126637

Édition : Ferdinand Mélin-Soucramanien

5 juin 2013

5,95 $

Prix en ligne. Les prix et les offres peuvent différer en magasin.

M’expédier cet article

Vérification des stocks…

Acheter maintenant et ramasser en magasin

Vérification des stocks…

Trouver en magasin

Vérification des stocks…

Quantity

Obtenez 30 points et profitez d’un rabais additionnel avec plum+. .

Description

Langue

français

A savoir

Publié par: Editions Dalloz

Dimensions à l’expédition: 5" H x 3" W x 1" L

ISBN: 9782247126637

Pasicrisie Belge: Recueil Général de la Jurisprudence Des Cours de Belgique En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, de Droit Public Et Administratif

Couverture souple
44,99 $
Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

Couverture souple
143,95 $
Piloter un contrat de partenariat dans une collectivité territoriale: Guide de l'élu

Gaële Chamming's Livre numérique Kobo
21,12 $
Travail social: osons affirmer de nouveaux droits

Couverture souple
19,95 $
La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques

Sebastian Partida Couverture souple
309,95 $
Points Fondamentaux De La Législation Des Mines, Minières Et Carrières ...

Couverture souple
28,95 $
2 formats offerts
Du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels aux principes John Ruggie

Jacques Amar Livre numérique Kobo
8,99 $
Sortir de la Ve: pour une fabrique citoyenne de la Constitution

Carolina Cerda-Guzman Couverture souple
31,95 $
Europe sociale et travailleurs pluriactifs: la législation applicable en matière de sécurité sociale

Gilbert Paolin Couverture souple
193,95 $
2 formats offerts
Traité Du Domaine De Propriété Ou De La Distinction Des Biens; Considérés Principalement Par Rapport Au Domaine Privé

Jean Baptiste Victor Proudhon Couverture souple
33,95 $
2 formats offerts
Les Réponses départementales à la politique agricole commune

Vannes Couverture souple
57,95 $
Traite Theorique Et Pratique de La Naturalisation Etudes de Droit International Prive

Daniel De Folleville Couverture souple
37,99 $
Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant: hiérarchie et inventaire des principaux critères d'appréciation retenus par les juges

Michaël Mallien Couverture souple
446,95 $
Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Livre numérique Kobo
10,99 $
Dictionnaire de la résolution amiable des différends: RAD-ADR en matières civile, commerciale, familiale et sociale

Couverture souple
216,95 $
2 formats offerts
Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation

Emilie Moysan Couverture souple
38,95 $
Carte-cadeau

Indigo
Rue Duplessis: Ma petite noirceur

Jean-Philippe Pleau Couverture souple
29,95 $
2 formats offerts
LE LOUP GRIS

Louise Penny Couverture souple
26,21 $ ~~Réduction sur le prix courant 34,95 $ à~~
2 formats offerts

25 % de rabais : livres de Louise Penny
HARRY POTTER À L'ÉCOLE DES SORCIERS

J.K. Rowling Couverture souple
16,95 $
2 formats offerts

Évaluation éditoriale

ferdinand melin-soucramanien

Auteur

La représentation professionnelle dans la constitution de Weimar et le Conseil économique national: Thèse pour le Doctorat ès sciences politiques et économiques, présentée le 29 janvier 1924

Marcel Prélot Livre numérique Kobo
12,99 $
Le problème de l'équivalence juridique des résultats: Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le 26 mai 1951, à 14 heures

Jean Patarin Livre numérique Kobo
14,99 $
La Question Des Communaux Discutée Devant Le Conseil Général De La Creuse À Sa Session De 1854

André Léon Fressinaud Saint-Romain Couverture souple
18,92 $
La Question Des Communaux Discutée Devant Le Conseil Général De La Creuse À Sa Session De 1854

André Léon Fressinaud Saint-Romain Couverture rigide
32,78 $
Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018: et maintenant, tout devient possible ?

Couverture souple
184,95 $
La réforme de la prescription en matière civile: le chaos enfin régulé ?

Philippe Casson Couverture souple
112,95 $
Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme: thèse pour le doctorat soutenue le 7 juillet 2007 à l'Université de La Rochelle, menstion très honorable avec les félicitations du jury

Yannick Lécuyer Couverture souple
153,95 $
La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats): une (r)évolution ?

Larcier Couverture souple
225,95 $
Le grand Conseil de l'Afrique occidentale française: Thèse pour le Doctorat en droit soutenue le 8 juillet 1954

Robert Bourcart Livre numérique Kobo
13,99 $
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile: études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020

Couverture souple
97,95 $
null

null
N/A
Revue française de droit constitutionnel, n°130. Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel Liberté d'association

Couverture souple
57,95 $
Revue française de droit constitutionnel, n°140. Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales: séminaire organisé par la Société française de finances publiques en partenariat avec le Centre d'études fiscales et financières (CEFF) d'Aix-Marseille université

PUF Couverture souple
59,95 $
Répertoire Décennal De La Jurisprudence Belge, 1900 À 1910: Contenant L'analyse De Toutes Les Décisions Rendues En Belgique Depuis 1900 Jusqu'à 1909 Inclusivem

Lucien Jamar Couverture souple
49,50 $
de La Promulgation Et de La Publication Des Lois Et Reglements Francais En Alsace Et En Lorraine Du Mois D'Aout 1914 a la Loi Du 24 Juillet 1925 (Etud

Pierre R Gaebele Couverture souple
22,99 $
Avant Projet De Loi Sur Le Régime Des Prisons: Soumis À La Commission Chargée Par L'arrêté Royal Du 25 Juin 1853 De Préparer La Révision De La Législation Penitentiaire. Exposé Des Motifs, Projet De Loi Et Appendice

Edouard Ducpétiaux Couverture souple
25,85 $
+tudes sur la CompTtence Civile a l'Tgard des +trangers avec un ExposT Sommaire de la Loi Qui Leur est Applicable et Mises en Rapport avec la Convention Franco-Belge du 8 Juillet 1899

Polydore De Paepe Couverture souple
37,99 $
Code de Commerce Hongrois: Promulgué Le 19 Mai 1876, MIS En Vigueur Le 1er Janvier 1876: Suivi Des Lois Hongroises Sur Le Change Et La Faillite...

Couverture souple
39,99 $
Avant Projet De Loi Sur Le Régime Des Prisons: Soumis À La Commission Chargée Par L'arrêté Royal Du 25 Juin 1853 De Préparer La Révision De La Législation Penitentiaire. Exposé Des Motifs, Projet De Loi Et Appendice

Edouard Ducpétiaux Couverture rigide
36,74 $
Le fiscal de la gestion de patrimoine 2006: la fiscalité du particulier

Séraqui Couverture souple
169,95 $

Constitution de la République française 2013: à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010

Description

Vous aimerez peut-être aussi

Pasicrisie Belge: Recueil Général de la Jurisprudence Des Cours de Belgique En Matière Civile, Commerciale, Criminelle, de Droit Public Et Administratif

Pour une réforme du droit de la responsabilité civile

Piloter un contrat de partenariat dans une collectivité territoriale: Guide de l'élu

Travail social: osons affirmer de nouveaux droits

La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques

Points Fondamentaux De La Législation Des Mines, Minières Et Carrières ...

Du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels aux principes John Ruggie

Sortir de la Ve: pour une fabrique citoyenne de la Constitution

Europe sociale et travailleurs pluriactifs: la législation applicable en matière de sécurité sociale

Traité Du Domaine De Propriété Ou De La Distinction Des Biens; Considérés Principalement Par Rapport Au Domaine Privé

Les Réponses départementales à la politique agricole commune

Traite Theorique Et Pratique de La Naturalisation Etudes de Droit International Prive

Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant: hiérarchie et inventaire des principaux critères d'appréciation retenus par les juges

Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Dictionnaire de la résolution amiable des différends: RAD-ADR en matières civile, commerciale, familiale et sociale

Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation

Carte-cadeau

Rue Duplessis: Ma petite noirceur

LE LOUP GRIS

HARRY POTTER À L'ÉCOLE DES SORCIERS

Cotes et évaluations

Évaluation éditoriale

Auteur

D’autres ont aussi acheté

La représentation professionnelle dans la constitution de Weimar et le Conseil économique national: Thèse pour le Doctorat ès sciences politiques et économiques, présentée le 29 janvier 1924

Le problème de l'équivalence juridique des résultats: Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le 26 mai 1951, à 14 heures

La Question Des Communaux Discutée Devant Le Conseil Général De La Creuse À Sa Session De 1854

La Question Des Communaux Discutée Devant Le Conseil Général De La Creuse À Sa Session De 1854

Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018: et maintenant, tout devient possible ?

La réforme de la prescription en matière civile: le chaos enfin régulé ?

Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme: thèse pour le doctorat soutenue le 7 juillet 2007 à l'Université de La Rochelle, menstion très honorable avec les félicitations du jury

La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats): une (r)évolution ?

Le grand Conseil de l'Afrique occidentale française: Thèse pour le Doctorat en droit soutenue le 8 juillet 1954

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile: études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020

null

Revue française de droit constitutionnel, n°130. Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel Liberté d'association

Revue française de droit constitutionnel, n°140. Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales: séminaire organisé par la Société française de finances publiques en partenariat avec le Centre d'études fiscales et financières (CEFF) d'Aix-Marseille université

Répertoire Décennal De La Jurisprudence Belge, 1900 À 1910: Contenant L'analyse De Toutes Les Décisions Rendues En Belgique Depuis 1900 Jusqu'à 1909 Inclusivem

de La Promulgation Et de La Publication Des Lois Et Reglements Francais En Alsace Et En Lorraine Du Mois D'Aout 1914 a la Loi Du 24 Juillet 1925 (Etud

Avant Projet De Loi Sur Le Régime Des Prisons: Soumis À La Commission Chargée Par L'arrêté Royal Du 25 Juin 1853 De Préparer La Révision De La Législation Penitentiaire. Exposé Des Motifs, Projet De Loi Et Appendice

+tudes sur la CompTtence Civile a l'Tgard des +trangers avec un ExposT Sommaire de la Loi Qui Leur est Applicable et Mises en Rapport avec la Convention Franco-Belge du 8 Juillet 1899

Code de Commerce Hongrois: Promulgué Le 19 Mai 1876, MIS En Vigueur Le 1er Janvier 1876: Suivi Des Lois Hongroises Sur Le Change Et La Faillite...

Avant Projet De Loi Sur Le Régime Des Prisons: Soumis À La Commission Chargée Par L'arrêté Royal Du 25 Juin 1853 De Préparer La Révision De La Législation Penitentiaire. Exposé Des Motifs, Projet De Loi Et Appendice

Le fiscal de la gestion de patrimoine 2006: la fiscalité du particulier