Aperçu gratuit du livre Code municipal de la Province de Québec; annoté comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888, ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulèr
Code municipal de la Province de Québec; annoté comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888, ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulèr
* Offre en vigueur du 30 septembre au 25 décembre 2024 dans les magasins au Canada et sur indigo.ca à l’achat de 50 $ ou plus d’articles admissibles, avant les taxes, mais après les rabais applicables et l’échange de points plum. Le montant d’achat minimum exclut les cartes-cadeaux, les frais d’abonnement ou de renouvellement d’abonnement à plum, les produits de la Fondation Indigo pour l’amour de la lecture et les dons faits à celle-ci, et les frais d’expédition. La sélection offerte en magasin et en ligne peut varier.
Code municipal de la Province de Québec; annoté comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888, ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulèr/fr-ca/code-municipal-de-la-province-de-quebec%3B-annote--comprenant-tous-les-amendements-jusquau-1er-janvier-1888-ainsi-que-les-decisions-des-tribunaux-lexpliquant-rendues-jusquau-meme-jour-et-suivi-dun-appendice-contenant-les-lois-qui-affectent-particuler/CEDE345B-F16E-4A0C-B4E7-196A28AD64BB.htmlCEDE345B-F16E-4A0C-B4E7-196A28AD64BB
Code municipal de la Province de Québec; annoté comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888, ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulèr